J.O. 261 du 9 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0508846A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
M. Frédéric Lazorthes est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Dominique de Villepin